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Conditions générales de vente

1/ Préambule
Le site www.rocktent.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société ROCKTENT, SARL sise 3 rue du Golf - Parc Innolin - 33700 Mérignac et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 528.873.169.
Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Client").

“Le Vendeur” est la société ROCKTENT. “Le client” ou « l’Acheteur » est toute personne physique disposant de la capacité juridique de contracter, majeure et auteur de toute commande.
Le(s) produit(s), objet(s) de la commande et proposé(s) à la vente par le Vendeur sont désignés ci-après “le(s) Produit(s)”.
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur.
Elles ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

2/ Les produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé dans un délai de sept jours à compter de sa commande et recevra le remboursement du prix du produit dans un délai maximum de 30 jours.

3/ Les prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, ou sur les catalogues Rocktent sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client et sont susceptibles d’être modifiés par le Vendeur à tout moment sans notification préalable du Client. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client ils sont calculés Prix départ Entrepôts situés en Gironde et dépendent du lieu de livraison des produits commandés. Les prix s’entendent également hors frais de douane, droits et taxes spécifiques applicables dans le cas de livraisons hors France métropolitaine.

4/ La commande
La vente se fait principalement par correspondance. La commande vaut engagement ferme et définitif de sorte qu’aucune modification faite par l’Acheteur n’est possible sauf acceptation du Vendeur. L’Acheteur peut bénéficier d’un service d’assistance pour le choix des matériaux des structures, bâches de toit et murs latéraux, produits accessoires, de même que pour l’établissement de la commande.  Il est rappelé que les produits Rocktent seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
En plus du site, la commande peut être également effectuée par téléphone, un devis, valable 7 jours, sera alors adressée électroniquement, par télécopie ou par courrier postal aux coordonnées indiquées par le client. Ce devis portant mention de « bon pour accord et pour commande » suivi de la signature du client devra ensuite être adressé par le client à ROCKTENT et sera accompagné du règlement intégral de cette commande .Dans le cas d’un règlement par chèque ou virement bancaire, La commande ne deviendra définitive qu’à l’encaissement effectif du montant de la commande , c’est à cette condition que la livraison sera programmée et que les produits seront confiés au service Livraison aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée du règlement du prix intégral comprenant le prix des produits, le prix des services de personnalisation, les taxes et frais de livraison.
S’agissant des commande sur le site, le Client est tenu de renseigner toutes les informations nécessaires à la création de son compte client: civilité, nom, prénom, adresse complète de facturation et/ou de livraison si différente, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint et renseignera son souhait de recevoir les offres commerciales de Rocktent et/ou ses partenaires.
Chaque commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Le montant des achats quotidiens par client, ne peut dépasser un montant supérieur à 3000 euros Hors taxes, sauf autorisation expresse notifiée au client par ROCKTENT par voie électronique.
Une fois la commande terminée, un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche, que le Client peut valider en cliquant sur « passer ma commande », ou modifier.
Une fois la commande validée, le Client doit s’identifier par son e-mail et son mot de passe ou dans le cas d’une première commande, en créant son compte client.
Le Client accède au récapitulatif de la commande intitulé « Panier » et s’il bénéficie d’un code promotionnel, il peut renseigner l’emplacement prévu à cet effet. A ce stade, le client détermine le mode de livraison qui lui convient le mieux et confirme avoir « lu et accepter les conditions générales de vente ».
En cliquant sur « terminer ma commande », le Client renseigne son adresse de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison classique ou express et valide son mode de règlement.
La commande est traitée dès réception du paiement par ROCKTENT. Toutefois, la commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation par ROCKTENT.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. ROCKTENT recommande au Client de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.
Toute commande ne peut être modifiée ou annulée sans recueillir préalablement l’approbation de la société ROCKTENT. Cette demande d’annulation de la commande sera transmise par voie postale ou par télécopie avant l’expédition des produits commandés.

5/ Le paiement de la commande
Les commandes des produits Rocktent sont payables comptant par voie électronique sur le site internet. Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé et ne sera réputé parfait que lors de l’encaissement effectif du prix de la commande sans son intégralité, un chèque, un effet de commerce, un virement bancaire ou postal ne saurait valoir encaissement parfait. Si de façon très exceptionnelle un délai de paiement était accordé par ROCKTENT au client, tout dépassement du délai de règlement établi donnera lieu à la perception par B.T.I ROCKTENT d’intérêts de retard calculés sur le prix T.T.C du montant restant à devoir et à 7 fois le taux d’intérêt légal en vigueur établit par décret.
Le Client a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s'effectuer :
- Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du Crédit MUTUEL : CITELIS) . Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du Crédit Mutuel. Aucune donnée de paiement concernant le Client ne sont stockées par ROCKTENT.
- Par PayPal . le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à ROCKTENT. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du client, ROCKTENT l’invite à se rapprocher de la société PAYPAL accessible sur le site www.paypal.fr
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de re-crédit
- Par chèque bancaire ou postal sur le compte de la société en mentionnant la référence de commande. Ce mode de règlement nécessite un délai de traitement plus important, ainsi pour tout chèque bancaire ou postal reçu un vendredi, le chèque sera mis à l’encaissement que le lundi de la semaine suivante et la commande ne sera expédiée qu’à l’encaissement effectif du montant du chèque bancaire ou postal sur le compte bancaire de ROCKTENT. Un délai de sept jours avant tout envoi de commande sera appliqué par ROCKTENT si nécessaire afin de limiter les risques d’impayé ou de fraude. Le client sera tenu de vérifier que toutes les mentions obligatoires figurant sur le chèque bancaire ou postal figurent et ROCKTENT ne sera pas tenu responsable du retard occasionné dans la livraison de la commande en cas de mentions erronées ou absentes. ROCKTENT se réserve le droit de refuser une commande dont la formule de règlement par chèque présenterait des anomalies.
- Par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de la société ROCKTENT seront communiquées au client par voie électronique par télécopie ou par courrier. Le client optant pour ce type de règlement devra obligatoirement mentionner sa référence de commande et son nom sur les mentions à faire figurer sur le virement effectué de son propre compte bancaire à destination de ROCKTENT. Ce mode de règlement pourra engendrer un délai relatif à la vérification du bon encaissement par ROCKTENT de la commande. ROCKTENT ne sera pas tenu pour responsable d’une mauvaise saisie du client de ses coordonnées bancaires ni d’une mauvaise imputation des sommes résultant d’une erreur du client.
ROCKTENT se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ROCKTENT se réserve le droit d’ajouter de nouvelles possibilités de règlement résultant d’une avancée technologique présentant un avantage et pourra modifier en conséquence les présentes conditions générales de vente à sa convenance.

6/ Livraison
La livraison s’entend départ entrepôt situé en Gironde jusqu’à l’entrée du domicile du client qui devra prévoir tous les moyens humains et matériels nécessaires afin de déplacer le(s) colis correspondant au(x) produit(s) commandé(s) jusqu’à son lieu de stockage. ROCKTENT ne peut être tenu responsable du refus d’un personnel appartenant au transporteur qui refuserait de déplacer le matériel à un autre endroit que celui initialement prévu dans l’adresse de livraison. ROCKTENT ne sera pas tenu pour responsable dans le cadre du processus de commande d’une erreur résultant du client portant dans la communication inexacte ou imprécise de l’adresse de livraison et qui engendrerait une livraison à une adresse inexacte. Dans ce cas, une nouvelle livraison sera programmée aux frais exclusifs du client.

ROCKTENT livre votre commande en France métropolitaine, Corse et Monaco à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire.
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 24h à 96h par transporteur et d’une manière générale dans un délai de 7 jours. Ces délais sont indicatifs et courent à compter du jour suivant la réception et l’encaissement du paiement du Client par ROCKTENT. Dans le cas d’une commande par chèque bancaire ou postal et virement bancaire. Les commandes passées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées qu’après vérification du bon encaissement des fonds sur le compte bancaire de ROCKTENT et pourront donner lieu à des délais de livraisons supérieurs à 7 jours notamment du fait du délai consistant à vérifier le bon encaissement du chèque bancaire ou postal.
La livraison peut intervenir en 48 heures sur demande formulée auprès de ROCKTENT ou sur le site lors de la commande, Cette livraison sera effectuée par transporteur express, cette option sera entièrement facturée au client et devra obligatoirement être mentionné dans la commande.

Défaut de livraison :
1/ En cas d'absence lors de la livraison, le client destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres et devra prendre contact avec lui dans un délai de trois jours afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas d’absence du client lors de la seconde date de livraison convenue, le client devra impérativement contacter le SAV de ROCKTENT par écrit dans un délai de trois jours suivant cette deuxième livraison manquée.
2/ Si avant la livraison le transporteur souhaite prendre rendez-vous avec le client et que celui-ci ne donne pas suite, en recontactant le transporteur le cas échéant, ou que les coordonnées renseignées sur le site Internet www.rocktent.com se révèlent inexactes, la livraison ne pourra intervenir.
Si le défaut de livraison correspond à l'un de ces deux cas pré-cités, de nouveaux frais forfaitaires de livraison seront alors facturés au client correspondant à 10% du montant de la commande hors taxes, ces frais devront être intégralement réglés par le client avant toute réexpédition. De plus, le client se verra facturer intégralement les frais de retour à l’entrepôt de ROCKTENT du domicile Client.
Les produits commandés dont la livraison est défaillante seront mis en stockage dans l’entrepôt de ROCKTENT et donneront lieu à une indemnité d’entreposage de 20% du montant de la commande Hors taxes, par mois calendaire dès réception du colis retourné par le transporteur et sans jamais excéder le cout total Hors taxes de la commande.
Dans tous les cas, ROCKTENT, cherchera à trouver une solution convenable et bienveillante autorisant la prise en compte de ses intérêts ainsi que de ceux du client.

Livraisons Internationales : ROCKTENT effectue des livraisons à l’international sur devis pour les professionnels et particuliers . En cas de commande via le site le client particulier ayant leur lieu de facturation hors France métropolitaine, corse et Monaco. Le client devra alors supporter intégralement en plus des frais de livraison, les éventuels droits de douanes ou d’importations, taxes diverses pour les livraisons Hors France métropolitaine.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours sauf règlement par chèque bancaire ou postal, effets de commerce, virements bancaires, le Client peut obtenir la résolution de la vente dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison dès réception par le Service Client ROCKTENT d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception l’informant de sa décision dès lors que la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.


Vérification & manquants
Les risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils
pourraient occasionner notamment lors de la livraison sont transférés dès la commande à le client auquel il appartient de vérifier le bon état des Produits au moment même de leur livraison. En cas d’avarie, défaut ou de non-conformité, le client doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des Produits reçus. En l’absence de réserve, le client reconnait avoir reçu les produits et dans un état lui donnant toute satisfaction .L’Acheteur doit impérativement notifier ces réserves au SAV ROCKTENT en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier avec ses observations accompagné de photos dans les trois jours franc qui suivent la livraison. A défaut, le Vendeur ne pourra plus être tenu pour responsable. Si les Produits livrés sont non conformes ou défectueux, ROCKTENT s’engage à en assurer le remplacement à ses frais, après avoir reçu les observations écrites et les photos (sur clé USB).
Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’Acheteur ne pourra être imputée au Vendeur
La responsabilité de ROCKTENT ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit lors de la survenance d’un cas de force majeure ayant pour effet de suspendre ou le cas échéant d’éteindre l’exécution des obligations contractuelles de ROCKTENT. Est assimilé à un cas de force majeure, tout événement même prévisible, indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des Produits et notamment les lock-out, grèves totales ou partielles, arrêt de travail total ou partiel entravant la bonne marche du Vendeur ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption ou retard dans les transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou pièces détachées, incendie, inondation, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des Produits.
Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif. Lorsque le Produit commandé est livré plus de trente jours ouvrables après le délai de livraison porté sur le bon de commande et sauf cas de force majeure, l’Acheteur est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec A/R et après mise en demeure restée infructueuse. En cas de retard de livraison ou de non livraison, notamment en cas de rupture de stock, le Vendeur n’est en tout état de cause tenu qu’au remboursement des sommes éventuellement perçues pour ce produit dans un délai de trois mois. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.
La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre ou tiers désigné par le client.
ROCKTENT ne peut être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure.

7/ Garanties et exclusions de garanties
La société ROCKTENT décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation, l’entretien, le montage, le stockage des produits vendus et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l’urbanisme et la sécurité, de même dans le cas où, à la demande expresse du client, ROCKTENT aurait indiqué les coordonnées d’artisans ou d’entreprises aptes à exécuter ces entretiens réparations ou montages ou ROCKTENT décline également toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects causés par ce montage et la qualité du travail exécuté.
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire Français, ROCKTENT s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus sur son site et à respecter notamment les dispositions réglementaires suivantes :
L’article L211-4 code de la consommation dispose que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
L’Article L211-5 code de la consommation dispose que : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : Premier alinéa : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Second alinéa : Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L’Article L211-12 code de la consommation dispose que « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
L’Article 1641 code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Enfin, l’article 1648 al 1er code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le client est averti sur les conditions d’utilisations des produits de la gamme Rocktent dont les produits ont été conçus et fabriqués pour une utilisation strictement temporaire et non permanente.
Aucune garantie ne sera appliquée en cas de non-conformité résultant d’un dysfonctionnement lié ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit, un montage défectueux, une altération volontaire ou involontaire, une maladresse, un manque de soin et/ou un entretien inadéquat (avec un produit inapproprié), une modification même mineure du matériel, une utilisation inappropriée du fait d’une exposition inappropriée à des désordres météorologiques (grêle, vents supérieurs 50km, orage, fortes intempéries, neige abondante…), résultant d’un entretien inadéquat (Produit ou méthode d’entretien inapproprié ), d’une absence de contrepoids ou de fixation ou de stabilisation adossé à chaque pied de la structure, d’un entreposage ou stockage dans des conditions anormales ou inappropriées à leur nature pouvant entrainer une altération, détérioration et dégradation des produits même légère.
S’agissant des conditions d’utilisation, le client reconnait avoir pris connaissance que les structures Rocktent malgré leur solidité et le soin apporté dans leur fabrication ne sont que des structures conçues pour une utilisation temporaire ponctuelle et non permanente. Le Client ne saurait reprocher à ROCKTENT tout autre usage. De même, les structures des produits Rocktent doivent être installées sur une surface plane, non inondable à distance de lignes électriques haute tension et de toute source de chaleur, flamme(s) feu ou produit contenant un consumant (cigare, cigarette..), produits inflammables, produits chimiques, fumées de toutes natures. Les structures et les toiles SPF M2 autorisent toutefois le client à s’adonner à la consommation de tabac sans risque tout en considérant que fumer nuit gravement à la santé, il sera néanmoins nécessaire d’ouvrir un côté afin de permettre à la fumée de se dégager naturellement. Par précaution, les structures ne doivent pas être laissées à la disposition d’enfants seuls ou laissés sans surveillance même si les produits ont été conçus pour une sécurité maximale, ils ne sont pas considérés comme des structures de jeux, d’escalade. Les toiles SPF210 M2 sont résistantes au feu et classifiées M2 permettant légalement une utilisation même en surface couverte. Lors de leur entreposage ou stockage et après toute utilisation sous la pluie, grésil ou neige, il est recommandé de veiller à ce que la toile de la bâche de toit et des murs latéraux ne soient pas humides avant de procéder au stockage dans la housse de transport ou tout entreposage.
S’agissant de la mise en œuvre de la garantie, L’Acheteur doit impérativement notifier ses observations au SAV ROCKTENT en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier avec ses observations (nature de la non-conformité, du vice ou dysfonctionnement, les circonstances et la date de son apparition, le souhait du client quant à un échange standard ou un remboursement..) accompagné de photos (sur clé USB). Si les Produits livrés sont considérés comme étant défectueux, ROCKTENT s’engage à en assurer la réparation ou le remplacement à ses frais, après avoir reçu les observations écrites et les photos. En cas de remboursement acquiescé par ROCKTENT, il interviendra dans les trente jours calendaires suivant la prise en charge de la garantie. Dans tous les cas, Rocktent étudiera chaque demande avec bienveillance et tentera de trouver une solution autorisant la prise en considération des intérêts de chacun. Toutefois ROCKTENT pourra écarter d’office toute demande qui pourrait présenter un caractère abusif.

8/ Rétractation, modalités de remboursements et retours, indisponibilité du produit
8.1/ Droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation peut seulement être exercé par un Client non professionnel. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison conformément l’article L.121-20 du Code de la consommation. Les professionnels ne disposent pas de ce délai de rétractation.
Le client dispose alors d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception des produits commandés pour retourner, à ses frais, la commande à l’adresse suivante : ROCKTENT – 3 rue du Golf - Parc Innolin - 33700 Mérignac. Les frais de retour et les risques inhérents sont à la charge du client. Tout envoi effectué par le client et mis à la charge de la société ROCKTENT fera l’objet d’un refus (port dû, contre-remboursement…).L’exercice du droit de rétractation s’applique uniquement aux produits « standard » des produits de la gamme Rocktent, c'est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’une transformation spécifique comme par exemple une personnalisation irréversible. Les produits personnalisés ou ayant fait l’objet d’une transformation à la demande du Client, ainsi que toute commande spécifique ou prestation de personnalisation (toutes impressions personnalisées ou marquages sur toiles, sacs ou structures) ainsi que toutes prestations d’infographie seront exclus de l’exercice du droit de rétractation.Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et les produits doivent être retournés complets dans leur état d'origine. Ainsi, afin de prévenir tout abus, tout produit sans son emballage d’origine, incomplet, salis, endommagé même très partiellement, présentant des marques d’utilisation même partielles seront exclus de tout remboursement. Dans ce cas précis d’exclusion de remboursement, la société ROCKTENT contactera le client par tout moyen à sa convenance afin de reprogrammer une nouvelle livraison dont le coût sera supporté par le client avant toute réexpédition. En cas de refus du client motivé ou non et particulièrement en cas de refus de paiement des frais occasionnés par cette nouvelle réexpédition, la société ROCKTENT pourra éventuellement proposer au client une solution de revente de la commande du ou des produits en « matériel d’occasion » sur son site ou tout site internet tiers moyennant une commission de 40% sur le prix de vente TTC préalablement diminué de 20% sur le prix catalogue au jours de la commande. Dans ce cas le client manifestera sa volonté par courrier auprès du SAV de la société ROCKTENT. Dans le cas d’une vente du matériel d’occasion, le prix total de la vente déduit de la commission de prestation sera reversé au client dans un délai de 30 jours par virement bancaire, le client ayant pris soin de communiquer à ROCKTENT un Relevé d’identité bancaire ou postal. En cas de refus de la solution d’une revente d’occasion et dans un délai de 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation , le client se verra facturer une indemnité de 15 € T.T.C par mois calendaire du fait de l’entreposage de sa commande sans toutefois excéder le montant du prix de vente total T.T.C de cette commande ayant donné lieu à l’exercice du droit de rétractation. Le client aura alors la possibilité de déclarer l’abandon du ou des produits au profit de la société ROCKTENT par courrier adressé au SAV à l’adresse du siège.

8.2/ Modalités du remboursement et retours
- Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Seul le prix du ou des Produits achetés hors frais d’envoi seront remboursés dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'envoi du client. Le remboursement s'effectue à la convenance de la société ROCKTENT soit par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre du client, soit par virement bancaire. Dans ce cas le client aura pris soin de communiquer un relevé d’identité bancaire ou postal au SAV de la société ROCKTENT
- Il est rappelé que les produits doivent être renvoyés au prestataire logistique, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, non salis, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis figurant au dos du bon de livraison.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.
- Il est constant qu’en cas de retour, le client sera remboursé automatiquement, mais en aucun cas il peut demander un remplacement.

8.3/ Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit, ROCKTENT procède au remboursement du Client.

9/ Service Clientèle et SAV
Le Service Client et le SAV est à votre disposition :
Tel : 05.35.54.09.77

10/ Réserve de propriété et transfert de propriété
ROCKTENT conserve la propriété des Produits désignés dans le bon de commande et facture jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal frais taxes et intérêts compris.
Le transfert de propriété des produits n’interviendra qu’après l’encaissement intégral du prix du produit, des frais de livraison et éventuellement des frais liés aux retard de paiement. Les produits non intégralement payés ne pourront faire l’objet de gage ou de toutes sûretés.

11/ Droit de propriété intellectuelle.
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, photos, textes, modèles, sont la propriété exclusive de ROCKTENT. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites pénales ou civiles.
Cependant l’utilisation de certaines photos ou de textes issus de ce site pourra être autorisée mais devra recueillir le consentement préalable écrit de ROCKTENT.
La société ROCKTENT accepte tout lien hypertexte mettant en valeur un ou plusieurs produits de la gamme Rocktent. Dans ces conditions, tout particulier, toute personne physique ou morale projetant de diriger un un lien hypertexte vers une photo ou un des éléments du site devra préalablement recueillir l’approbation écrite ou exercée sous forme électronique de ROCKTENT.
La société ROCKTENT poursuivra juridiquement toute démarche de dénigrement exercée tant individuellement que collectivement qui viserait à nuire à sa réputation ou à la fiabilité d’un de ses produits ou de ses services. La société ROCKTENT met à disposition une adresse email dédiée aux cas de réclamation : savfr@rocktent.com.

12/ Informatique et Libertés.
Déclaration CNIL n° 1694227
Les données personnelles du Client collectées et conservées par ROCKTENT dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société ROCKTENT.
Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur du Client lors de l'utilisation du présent site internet. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

13/ Textes applicables et attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ROCKTENT et le Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

14/ Modification des conditions générales de vente et dispositions générales.
Compte tenu des évolutions possibles du site, ROCKTENT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site de ROCKTENT et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.
Les présentations des objets figurant sur le site, les catalogues et plaquettes commerciales Rocktent ainsi que toutes photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel, certains articles, non vendus, servant uniquement de décoration. 
La société ROCKTENT vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués, édités ou importés légalement en France, qu’elle est régulièrement enregistrée en France et se conforme à toutes les dispositions réglementaires fiscales et sociales notamment vis-à-vis de toutes les administrations Françaises. ROCKTENT veille à la qualité de ses approvisionnements, à la fabrication de ses produits et au respect de l’environnement. Dans le cadre de la fabrication de ses produits et en tant que fabricant, ROCKTENT s’engage à respecter les principes d’une fabrication écologique et éthique et veille dans le choix de ses fournisseurs ou sous-traitants au respect de la dignité humaine, de l’équité et de la solidarité. ROCKTENT peut en ce sens consacrer une partie de la vente de chaque produit au financement d’organisations humanitaires ou de bienfaisance sans préjudice pour le client.
La nullité d’une des présentes clauses n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.